RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS "TROUVEZ UN NOM AU CLUB HOUSE"
ARTICLE 1 : L'ORGANISATEUR
Ce jeu est organisé par le Compiègne handball club se situant 59B rue de Paris à Compiègne.
ARTICLE 2 : PERSONNE POUVANT PARTICIPER
Ce jeu est véhiculé par un site Internet gratuit à l’adresse suivante : www.compiegnehandball.com
La participation à ce jeu est gratuite et il est ouvert à l’ensemble des visiteurs de ce site.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
ARTICLE 3 : LES MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le jeu consiste à sélectionner un nom pour le club house du CHBC, ainsi les participants doivent compléter le formulaire dont le lien se trouve sur la page d'accueil du site www.compiegnehandball.com.
Ce jeu est ouvert du Dimanche 2 octobre 2011 au Vendredi 4 novembre 2011.
ARTICLE 4 : SELECTION DU GAGNANT ET LES RESULTATS
La sélection du gagnant se fera par délibération d'un jury composé de 6 personnes à savoir, Michel Letort, François Jacquemard, Christophe Lengellé, Lionel Dubreuil, Laurent Campet Boisseau, Jean-François Tetart (les membres du jury ne pourront pas participer au jeu)
En cas d'égalité, un tirage au sort sera effectué pour déterminer l'unique vainqueur.
Les résultats du jeu seront indiqués sur le présent site et seront communiqués le samedi 19 novembre 2011
ARTICLE 5 : LES LOTS
Un gagnant unique sera désigné par le Jury, ce gagnant remportera une photo dédicacée de l'équipe de nationale 3 (valeur marchande 5€TTC) ainsi qu'un t-shirt du club (valeur marchande 18€TTC)
ARTICLE 6 : REMISE DES PRIX
La remise des prix se fera lors de la mi-temps du match opposant le CHBC à Arras le samedi 3 décembre 2011. En cas d'indisponibilité, les lots seront maintenu à disposition du gagant jusqu'au 15 janvier 2012, au dela de cette date les lots seront "perdus".
ARTICLE 7 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT / ARRÊT DU JEU
Le CHBC ne saurait être tenu responsable si pour des raisons indépendantes de leur volonté, cas fortuit ou force majeure, le jeu était totalement reporté ou annulé.
Il se réserve le droit de modifier, de prolonger ou d’annuler le présent jeu sans que leur responsabilité soit engagée et ceci sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
ARTICLE 8 : DROIT D’ACCÈS AUX INFORMATIONS NOMINATIVES
Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent gracieusement au CHBC le droit d'utiliser et de diffuser leur nom et leur image pour sa communication pour une durée de 6 mois.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, qu'il peut
exercer sur simple demande.
Tout joueur indiquant des coordonnées erronées sera considéré comme nul.
Toute falsification de nom ou d'adresse pourra faire l’objet de poursuites pénales.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS
Toute contestation à ce jeu ou réclamation ne sera prise en considération que dans un délai de 2 mois à partir de la fin du jeu.
Remboursement de frais de participation
Les participants ne pourront demander qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) cette demande devra systématiquement comporter les éléments justificatifs suivants :
- une lettre ou demande de remboursement relative à la participation au jeu
- un relevé d’identité bancaire
Cette lettre devra être adressée au CHBC, 59B Rue de Paris, 60200 COMPIEGNE
Il sera remboursé un forfait de 0.08 € TTC, correspondant à 2 minutes de connexion.
Toute demande de remboursement devra être effectuée au plus tard le dernier jour du jeu.
ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Toute participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple de ce règlement, dans son intégralité.
COMPIEGNE HANDBALL CLUB